프랑스의 옴부즈만제도에 관한 연구

Le Mediateur de la Republique en France

Il n'est plus question aujourd'hui de contester l'utilite dy Mediateur et les vertus de son action face aux phenomenes de maladministration, notamment pour regler les litiges adrninistratifs. L'existence d'un juge administratif, aussi prestigieux soit-il, ne rend pas superflus le developpement des controles non juridictionnels et leur exercice par un organe independant. Cree en 1973, Ie Mediateur de la Republique a fete en 2003 ses trente ans d'existence. II s'agit pourtant d'une institution meconnue tant par la doctrine que par la presse et Ie public. Elle n'est que brievement mentionnee dans les manuels consacres aux institutions et droit administratifs. La presse ne lui ouvre guere ses colonnes qu'au moment de la sortie de son rapport annuel. Les administres ignorent pour beaucoup son existence et son role. Pourtant, le Medaiteur de la Republique constitue Ie principal organe de reglement non juridictionnel des litiges administratifs, en raison notamment de l'etendue de son champ de competence. En 1997, il a recu plus de 45000 reclamations et les mediations qu'il a tentees ont abouti, pour 88% d' entre elles, a un succes. Chaque annee, son intervention permet ainsi de regler un nombre croissant de differends entre les administres et l' administration, soit que cette demiere n' ait pas fonctionne conformement a sa mission de service public, soit que l' application stricte du droit genere des iniquites. Elle leur evite une procedure juridictionnelle longue et parfois onereuse, et limite l' encombrement des pretoires, face a l'augmentation du nombres de litiges.