유럽헌법상의 권력분립원칙

L`UE est construite sur deux légitimités à la fois complémentaires et conflictuelles : la légitimité des Etats et la légitimité des peuples. L`UE ne peut avancer qu`en associant ces deux légitimités. Les institutions indépendantes de l`éxecutif et du pouvoir législatif n`existent plus sur la Constitution Européenne comme nous voyons dans l`état unitaire ou l`état fédéral, mais les institutions de l`UE - la commission européenne, le conseil des ministres et le parlement européen partagent le pouvoir éxecutif et le pouvoir législatif. Pour la fonction juridictionnelle, la cour de justice des Communautés européennes assure le respect et la primauté du droit communautaire et rend des décisions qui sont exécutoire sur le territoire des Etats membres.