프랑스의 지역간 협력과 특징

L'objectif de cette étude consiste à analyser le cas de massif du Jura et de fleuve Rhône en France les coopérations interrégionales et leurs caractéristiques, et d'obtenir des implications. La France compte 6 massifs métropolitains : les Alpes, le Massif Central, les Vosges, le Jura, la Corse et les Pyrénées. À l’origine, les politiques en faveur de la montagne étaient essentiellement sectorielles et autonomes les unes par rapport aux autres. Le cadre institutionnel et juridique de la politique de la montagne a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne (1985). Elle a créé la fonction de « préfet coordonnateur de massif » qui est assurée par un des préfets de région des régions concernées. Elle a surtout institué des « comités de massifs », organismes consultatifs dont la mission est de définir les objectifs et de préciser les actions qui sont de nature à favoriser le développement, l’aménagement et la protection de la montagne. La DATAR prépare et assure le suivi des programmes spécifiques mis en oeuvre par l'Etat dans chaque massif. Elle anime et coordonne l’activité de commissariats à l’aménagement dans six massifs et assure par ailleurs le secrétariat du Conseil national de la montagne (CNM). Afin d’orienter la politique de la montagne vers plus de décentralisation, chaque comité est désormais coprésidé par le préfet coordonnateur de massif et par un élu du massif (le président de sa commission permanente du comité). Plusieurs outils permettent la mise en oeuvre dans le massif du Jura. Le schéma interrégional de massif, document d’orientation stratégique, est élaboré par le comité de massif et approuvé par les régions, après avis des départements. La convention interrégionale de massif du Jura engage l’Etat et les régions concernées, pour la période 2007/2013 sur un programme d’actions prioritaires et respectant les orientations du schéma interrégional de massif. Depuis la fin des années 1980, Le Rhône fait l'objet de nombreuses réflexions, d'études et d'actions, en vue d'améliorer, la qualité de ses eaux ou se protéger de ses crues. Le plan Rhône intègre de nombreux programmes ou études déja initiés par les différents acteurs. Le présent contrat de projets interégional plan Rhône confirme l'engagement de chacun à la construction de ce projet de long terme pour le fleuve et ses territoires, précise les objectifs ainsi retenus pour la période 2007-2013 et formalise les engagements financiers de chacun pour cette même période. Le résultat de l'étude de coopérations interrégionales française nous donne les suggestions suivantes. Premièrement, la France a mise en place des politiques spécifiques pour les deux espaces particuliers que sont la montagne et le grand bassin fluvial. Chacune en oeuvre par l'Etat dans chaque massif. Elle anime et coordonne l’activité de commissariats à l’aménagement dans six massifs et assure par ailleurs le secrétariat du Conseil national de la montagne (CNM). Afin d’orienter la politique de la montagne vers plus de décentralisation, chaque comité est désormais coprésidé par le préfet coordonnateur de massif et par un élu du massif (le président de sa commission permanente du comité). Plusieurs outils permettent la mise en oeuvre dans le massif du Jura