프랑스 방송 · 영상 진흥제도 연구

Etude sur le système français pour la promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle - lois, organismes, et leurs suggestions

En France, la DDM (Direction du Développement des Média) a pour but d'assurer la promotion des oeuvres audiovisuelles, avec l'aide du CNC (Centre national de la cinématographie) qui est chargé de la gestion. Le CNe soutient d'une manière directe la production audiovisuelle de d ux façons; aide automatiques et aid s sélectives. Le CSA(Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) est chargé de la surveillance du poin de vue juridique et du respect des quotas de diffusion et production. Les lois de promotion de l'industrie de l'audiovisuelle et du cinéma français sont fondées sur les deux axes fondementaux : la loi de liberté cie communication, qui définit les devoirs des société audiovisuelles, et les lois du COSIP (Le Compte de outien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels) et celle de finance mentionnée dans les articles du C C, qui défnissent les devoirs de l'Etat. Les production étant, en France, de l'ordre du 'patrimoine culturel que le gouvernement doit protéger', le soutien se limite en principe aux oeuvres considérées comme patrimoine culturel. 1ais dans l'opération institutionnelle, le plan industriel a un rôle important, car il sera difficile d'assurer d'une maniere modernisée la protection du patrimoine audiovisuel1e sans ' la poli tiqu de promotion de l'industrie cinematographique et audiovisuelle' dirigée systématiquement par l'Etat.