경죄사건에 대한 합리적 신속처리절차 도입방안

La mise en place des procédures accélérées applicables aux délits au regard du droit comparé entre la France et la Corée du Sud

Le projet gouvernemental coréen en 2006 sur l’introduction des procédures accélérés avait pour but d’élaborer une nouvelle procédure de convocation immédiate en application du règle de sélection et concentration et à modifier la procédure de jugement immédiate et la procédure simplifiéé. La ressemblance de ces trois types de procédures avec celles employées en France en tant que les procédures accélérées justifie la nécessité d’analyser les procédures françaises en la matière et d’examiner leurs états des lieux ainsi qu’en déduire les exigences pour la mise en place des procédures accélérées de manière raisonnable Les caractériques des procédures françaises mettent l’accent sur la simplication des procédures existants entre la fin de l’investigation policière et la comparution du prévenu à l’audience de jugement alors que le système coréen fait des efforts pour la célérité de l’audience selon les règles de preuve. Les procédures françaises assurent les droits du prévenu et de la victime au maximum en applicant les procédures différenciés au critère de la gravité de faits et de la simplicité de fait, et également distribuent un part de compétence des procureurs aux officiers de police pour faire exercer les missions de ministère public. Cela nécessite la collaboration étroite entre le parquet et la police en vertu du système de traitement en temps réel. Cette étude bien explique qu’on doit clarifier et diversifier les objets de procédure selon les gravités et les caractéristiques des faits en même temps assurer les droits du prévenu et de la victime.