실험법과 지방자치

L autonomie loclae et le droit de lexpérimentation en tant que la modalité de la décentralisation territoriale

Parmis les innovations marquantes que contient la revision constitutionnelle du 28 mars 2003, sans doute nous pouvons choisir le thème de l expérimentaion. En France, la loi organique du 1er août 2004 relative à l expérimetation précise la réforme de la participation des collectivités territoriale à l expérimetation, consacrée par l article 72 alinéa 4 de la Constitution française. Avant développer notre étude, il est d abord nécessaire d expliquer la notion de l expérimentation qui est etrangère dans le domaine de science juridique. L expérimentation, concept scientifique transposé dans le vocabulaire et sur le terrain juridique présente trois caratéristiques. D abord, elle implique la création de règles nouvelles et dérogatoires au droit commun. Ensuite, l expérimentation suppose une durée limitée, ce que disait déjà le Conseil d Etat en évoquant une extension progrssive. Enfin, elle est inséparable d un mécanisme d évaluation, ce qui lui confere un aspect très moderne.Toute expérimentation est une expérience pour voir . La loi orgaique sur l expérimentation par les collectivités territoriales conditionne la mise en oeuvre de l expérimentation : la loi qui autourise les collectivités territoriales àdéroger, à titre expérimental aux dispositions législatives régissant l exercices de leurs compétences, définit l objet, la durée qui ne peut excèer cinq ans. Bien que la loi organique ne reprenne l exclusion de l expérimentation qu elle a déjà prévue dans l article 72 de la Constitution, lorsque l expérimentation est en cause des conditions essentielles d exercice d une liberté publique ou d un droit constituitionnellent garanti. Le droit de l expérimentation institue trois hypothèse de sortie de l expérimentation. Une première possibilité consiste, pour législateur, à déterminer les conditions de la prolongation ou de la modification de l expérimentation, pour une durée qui ne peut excéder trois ans. Une deuxième possibilité est le maintien et la généralisation des mesures prises à titre expérimental. La troisième possibilité est l abandon complet de l expérimentation, parce que cette expérimentation n a pas donné des résultats probants. La reconnaissance par le législateur de la possibilité, pour les collectivités territoriales, d expérimenter en dérogeant à la loi et aux règlements s accompagne du contrôle de la légalité. Cette technique du droit de l expérimentation peut être transposée en Corée en tant que moyen de technique de la décentralisation territoriale inégalle(Cha-deung-jok). En supposant l adoption du droit de l expérimentation consacré par la Constitution française, nous penson que le techique du droit de l expérimentation sera utile pour une des modalités de la décentralisation territoriale coréenne.