지방분권 실현의 새로운 방법적 접근

Une nouvelle approche technique de la réalisation de la décentralisation territoriale -La participation des collectivités territoriales à l expérimentation -

Parmis les innovations marquantes que contient la revision constitutionnelle du 28 mars 2003, sans doute nous pouvons choisir le thème de l expé rimentaion. En France, la loi organique du 1er aoȗt 2004 relative à l expérimetation précise la rforme de la participation des collectivités territoriale à l expérimetation, consacrée par l article 72 alinéa 4 de la Constitution française. Avant développer notre étude, il est d abord nécessaire d expliquer la notion de l expérimentation qui est etrangère dans le domaine de science juridique. D abord, elle implique la création de règles nouvelles et dérogatoires au droit commun. Ensuite, l expérimentation suppose une durée limitée, ce que disait déjà le Conseil d Etat en évoquant une extension progrssive. Enfin, elle est inséparable d un mécanisme d évaluation, ce qui lui confere un aspect très moderne. Toute expérimentation est une expérience pour voir . La loi orgaique sur l expérimentation par les collectivités territoriales conditionne la mise en oeuvre de l expérimentation : la loi qui autourise les collectivités territoriales àdéroger, à titre expérimental aux dispositions lé gislatives régissant l exercices de leurs compétences, définit l objet, la duré e qui ne peut excéer cinq ans. Bien que la loi organique ne reprenne l exclusion de l expérimentation qu elle a déjà prévue dans l article 72 de la Constitution, lorsque l expérimentation est en cause des conditions essentielles d exercice d une liberté publique ou d un droit constituitionnellent garanti. Le droit de l expérimentation institue trois hypothèse de sortie de l expérimentation. Une première possibilité consiste, pour législateur, à déterminer les conditions de la prolongation ou de la modification de l expérimentation, pour une durée qui ne peut excéder trois ans. Une deuxième possibilité est le maintien et la généralisation des mesures prises à titre expérimental. La troisième possibilité est l abandon complet de l expérimentation, parce que cette expérimentation n a pas donn é des résultats probants. La reconnaissance par le législateur de la possibilité, pour les collectivités territoriales, d expérimenter en dérogeant à la loi et aux règlements s accompagne du contrȗle de la légalité. Cette technique du droit de l expé rimentation peut ȇtre transposée en Corée en tant que moyen de technique de la décentralisation territoriale inégalle(Cha-deung-jok). En supposant l adoption du droit de l expérimentation consacré par la Constitution française, nous penson que le techique du droit de l expérimentation sera utile pour une des modalités de la décentralisation territoriale coréenne.