프랑스 行政法에서의 公役務의 槪念

La notion de service public en droit administratif français - Au point du vue de la décentralisation territoriale fondée sur l idée de J.-M. Pontier -

La notion du service public subit à l heure actuelle de profondes mutations. Au début du 20 e siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modrne de l Etat, de l administration et du droit qui leur sont applicable. On parle souvent de conception française du service public . Cette notion de service public est également fondée sur le plan juridique mais relativement complexe et a évoluée. L arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 est une célèbre décision par laquelle le juge conforte la place éminente attribuée au service public comme un critètere de la compétence des juridictions administratives. Le lien entre le service public et la personne publique est étroit dans le domaine de la création du service public et dans celui de son organisation(la définition organique). Les élements essentielles du service public est l intérêt général se situe au coeur de la construction de la notion de service public(la définition matérielle). Un certain nombre des services publics se trouvent à l échelon local et les differents objets du service public sont gérés par les collectivités territoriales : en matière de santé, des choses culurelles, de sport et de divertissement. Le service public a été saisi par le droit communautaire sur une base essentiellement économique, suscitée par l article 90-2 du traité de Rome quisoumet les entreprises chargées de la gestion d un service d intérêt général. Et aussi la notion de service public univesel qui est représenté par les services de base, accessible aux usagers et clients à des conditions tarifaires abordable et à un niveau de qualité raisonable. C est pourqoui la défense du service public est devenue, en France, un thème mobilisateur.