입양의 효력이 있는 허위의 친생자출생신고에 대한 친생자관계부존재확인청구

L action en contestation de paternité en cas de fausse déclaration de naissance d un enfant légitime ayant une valeur de l adoption

L adoption ne prend effet que par la déclaration de l adoption, puisqu elle relève d un acte solennel exigeant remplir une condition de forme avec une manifestation de la volonté. On voit toutefois, dans la pratique, souvent que l adoptant déclare l enfant adopté comme un enfant légitime à l occasion de l inscription dans les registres de l état civil. La question est alors de savoir quelle mesure puisse être prise afin de supprimer la filiation en cas de conflit entre l adoptant et l adopté. En effet, on peut se demander s il est possible de recourir à une action en contestation d une filiation légitime au lieu d action en révocation de l adoption en cas d existence des motifs graves, bien que l on aurait déjà remis pour un enfant adopté une fausse déclaration de naissance d un enfant légitime. C est parce qu il n est pas conforme à la règle, en raison de l inscription dans les registres de l état civil, de recourir à une action en révocation de l adoption afin de nier une filiation légitime. On pourra envisager plusieurs solutions qui dépendront des circonstances réelles : ① l action en contestation d une filiation légitime sera recevable en cas de manquement des conditions réelles de l adoption ; ② elle devra être rejeté aux motifs d absence des intérêts d action dans le cas oû les conditions réelles de l adoption sont remplies et la révocation de l adoption n est pas justifié par des motifs graves ; ③elle devra toutefois être recevable en cas d existence des motifs graves justifiant la révocation de l adoption, même si toutes les conditions réelles de l adoption sont bien remplies.