프랑스국제입양제도의 운용 및 현황

L’application et l’etat actuel du systeme d’adoption internationale en France

L’objectif final de l’adoption des enfants mineurs est d’accomplir l intérêt supérieur de l’enfant, alors il presuppose fondamentalement les parents adoptifs qualifies. Depuis l’annee de 1998 ou la Convention de la Haye du 29 mai 1993 est entree en vigueur en France, la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) sous la direction de la Ministere de l’Europe et des Affaires etrangeres contrôle toutes les procedures des adoptions internationales. La procedure sur l’adoption internationale pour les enfants consiste de cinq etapes en France: en premiere etape, l’obtention de l’agrement en vue d’adoption est une condition prealable indispensable; en deuxieme etape, le candidat a adoption doit constituer du dossier a la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) entant qu’autorite centrale pour l’adoption internationale; en troisieme etape, des la constitution du dossier en France, le candidat devez demander d’enregistrer ses dossiers aupres de MAI; en quatrieme etape, le candidat est oblige d’etre accompagne par un operateur qui se charge dans le pays d’origine de l’enfant a adopter; en cinquieme etape, le candidat a adoption doit solliciter la delivrance d’un Visa Long Sejour Adoption (VLSA) aupres du Consulat de France territorialement competent et si la decision d’adoption etrangere prend en France les effets d’une adoption pleniere. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 a le majeur principe: en premier lieu, le soutien economique et social permettant que le parent biologique s’eleve son enfant autant que possible, en deuxieme lieu, l’adoption par la parente dans le cas ou le parent biologique garde son enfant, en troisieme lieu, l adoption nationale, et en dernier lieu l adoption internationale. L’application de la Convention de La Haye en France apporte quelques changements dans l’adoption internationale. Tout d’abord un phenomene recent, en place de politiques familiales et le developpement de l’adoption nationale, quelques pays d’origine des enfants commencent a adopter en priorite leurs enfants tres jeunes, proposant ensuite a l’adoption internationale des enfants plus grands. Il resulte que l’age des enfants adoptés en France est augmente et meme que le nombre des enfants adoptés est diminue.