프랑스의 국가사이버안보정책과 법

Politique publique de cybersecurite et Droit en France

프랑스 법제는 정보보호에서 출발하여 시스템보호 및 사이버범죄에 대한 통합적이고 유기적인 대응으로 진화하고 있다. 정부 차원의 백서와 국가안보전략에 따른 체계적인 구조를 갖추고 있다. 사이버범죄의 처벌 근거는 형법을 비롯하여 개인정보보호법과 국내안보법에서 주로 두고 있으며, 이에 대한 대응을 위해 통상적인 수사절차에 더하여 총리 소속의 국가정보시스템보안청(ANSSI)이 총괄적 제어를 하는 가운데 정보기관의 중심으로서의 내무부 국내안보총국(DGSI), 국가경찰청 사이버범죄부국(Sous-direction de lutte contre la cybercriminalité) 및 국립디지털수사기술청(ANTENJ)이 유기적 관계를 맺으며 협력과 공존하고 있다. 정보에 의해 수사가 진행되고, 수사에 의해 정보가 수집·처리·이용되는 것을 감안하면, 수사기관과 정보기관의 공조는 당연하며 이것이 하나의 기관에 통합되지 않고 어느정도 견제와 균형을 이룰 수 있게 분산되면 그 틀 안에서의 정보 공유 및 이용은 충분히 가능하다고 본다. 우리나라의 국가정보원과 경찰청도 프랑스와 같이 사법경찰권을 상호 배분적으로 행사하면서 협력하고, 중요 법적 사항은 검사의 지휘 하에 결정한다면 헌법에 위배됨이 없이 급증하는 사이버범죄에 효과적으로 대응할 수 있을 것이다.

La législation française est passée d une protection des informations à une réponse intégrée et organique à la protection des systèmes et à la cybercriminalité. Il a une structure systématique basée sur un livre blanc et une stratégie de sécurité nationale au niveau gouvernemental. Le droit pénal, la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la sécurité nationale constituent le châtiment de la cybercriminalité. Outre les procédures d enquête habituelles, l Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI), sous le contrôle du Premier ministre, contrôle la DGSI du ministère de l Intérieur et de la Sous-direction lutte contre la cybercriminalité) et l’Agence nationale pour la recherche et la technologie numériques (ANTENJ). Étant donné que les informations sont examinées et que les informations sont collectées, traitées et utilisées par une enquête, la coopération des agences d enquête et des agences de renseignement est naturelle, et elle n est pas intégrée dans une seule institution, S il est dispersé, il est possible que le partage et l utilisation d informations dans le cadre soient possibles. Le Service national de renseignement et l’Agence nationale de la police coréenne coopéreront en exerçant les droits de la police judiciaire de manière homogène, à l’instar de la France, et si des questions juridiques importantes sont réglées sous le commandement du procureur, ils seront en mesure de faire face efficacement à la cybercriminalité, qui ne cesse de croître, sans violer la Constitution.