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학술저널

프랑스 지방재정에 관한 연구

L’etude sur le régime financier des colléctivités localses Françaises

Le régime financier des collectivités locales a été modifié par les lois de décentralisation depuis 1982. Les collectivités territtoriales regroupent 36,779 communes, 100 départements et 26 régions. Les dépenses des collectivités locales sont passées en 7 ans (1995 - 2001) de 110 milliards d’Euros à 130 milliards d’Euros. Les lois de décentralisation et les nouveaux partages de compétences expliquent ce gonflement des budgets locaux qui représentent environ 9% du PIB. En recettes de collectivités locales, il y a 4 catégories: Impôts, Dotations, Emprunts et Ressouces Propres. D’abord en ce qui conceme les impôts, les impôts directs locaux sont taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncières sur les proprietés bâties et non bâties et il y a plusieurs sortes des impôts indirects. Deuxièmement, la dotation globale de fonctionnement transfert en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. La section d’invetissement a des dotations et subventions comme la dotation globale d’équipement et les fonds de compensation de la TVA. Troisièmement, les collectivités locales françaises peuvent émettre des emprunts. Quatrièmement, les frais des services rendus, les produits d’exploitation sont des ressources diverses provenant du patrimoine des collectivités ou des services rendus procurés par les collectivités aux usagers.

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 지방자치단체와 중앙정부의 관계

Ⅲ. 프랑스 지방자치단체의 세출

Ⅳ. 프랑스 지방자치단체의 세입

Ⅴ. 결론

참고문헌

Abstract

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