프랑스민법상의 면접교섭권

Droit de visite et d’hébergement en droit civil français

Le Code civil français prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent par l’article 373-2. Alors les parents peuvent s’entendre sur les conditions applicables au droit de visite et d hébergement. Celles-ci doivent être mentionnées dans une convention conclue et signée par les deux parents. Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement sont librement fixées par la convention. Son contenu doit donc être suffisamment précis pour éviter tout litige. Souvent, ce type d’accord prévoit que le droit de visite et d’hébergement sera exercé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais la convention peut également prévoir un droit de visite moins fréquent ou au contraire prévoir que l enfant sera en résidence alternée. Cette convention est ensuite homologuée par un juge aux affaires familiales(JAF). Ce dernier peut toujours refuser d’homologuer la convention lorsqu’il considère que l’intérêt de l’enfant n’est pas préservé ou que l’un des parents n’a pas librement consenti à la convention. Par rappot de droit de visite et d’hébergement pour ascendant ou tiers, l’article 371-4 du code civil que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit et que si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales(JAF) fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. Il resulte que la reforme de cet article rapporte l’élargissement de droit de visite et d’hébergement pour le mari de la grand mére d’un enfant ou le grand pére de son petit enfant en adoption plénière.