프랑스 미식 문화 보호와 지식재산권

Protection de la culture gastronomique française et des droits de la propriété intellectuelle

Le repas gastronomique des Français a été inscrit en 2010 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. Il existe donc une certaine tendance à la reconnaissance de l’art culinaire. Actuellement, les recettes de cuisine ne cependant bénéficient d’aucune protection juridique spécifique sauf cas vraiment spécifiques. Mis à part un secret bien gardé, qui pourrait notamment s’appliquer dans le cadre d’un transfert de savoir-faire, il est aujourd’hui difficile de protéger efficacement une recette. Pour rappel, la protection par le droit d’auteur ou le dessin permet, sous certaines conditions, de protéger l’aspect esthétique des créations culinaires, mais la portée de la protection est vraiment limitée et ne permet pas de revendiquer une protection sur la recette elle-même ou sur le goût associé. Une telle solution a été récemment confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne(CJUE), qui a indiqué que ne pouvant être définie comme une œuvre, une saveur ne peut être protégée en vertu du droit d’auteur (CJUE, C-310/17, 13 novembre 2018, Levola Hengelo BV). La France, patrie des plus grands Chefs de Cuisine, sera cependant précurseur en la matière dans un très proche avenir. En effet, une proposition de loi relative à la protection des recettes et des créations culinaires a été présentée à l’Assemblée nationale française le 30 avril dernier. La proposition de loi française en question suggère d ‘un nouveau régime de protection. Ce droit sui generis, développé pour répondre à un besoin spécifique du métier de la restauration, trouvera sa place au carrefour de la propriété industrielle et du droit d’auteur.