프랑스 민사소송법상 합의에 기초한 분쟁해결 규정이 주는 시사점

De la suggestion de la code de procédure civile relatif à la résolution amiable des différends

La résolution amiable des conflits est aujourd’hui enracinée dans le paysage procédural français. Les réformes législatives se suivent et s’empilent, ces dernières années, pour accompagner le développement de ce qu’il est commun d’appeler les modes alternatifs de règlement des conflits. Le décret du 20 janvier 2012 poursuit la construction d’un cadre commun pour garantir la qualité des processus extrajudiciaires de réglement amiable et l’efficacité de l’accord obtenu. Le décret précise le régime de la médiation et conciliation conventionnelles ainsi que de la convention de procédure participative. Un Livre Ⅴ du Code procédure civile est consacré à la “résolution amiable des différends” à l’initiative des parties. Les modes de résolution amiable des conflits sont promis à un bel avenir en France. Le décret du 20 janvier 2012, en leur réservant un livre entier dans le Code de procédure civile, constitue un pas important dans la législation française. Il renforce leur place à coté du système juridictionnel institutionnel, mais ne bouleverse pas les pratiques existantes. En Corée, l intérêt des modes alternatifs de règlement des conflits s intensifie de jour en jour. L’intégration dans le Code de procédure civiles des modes de la résolution amiable des différends comme la législation française ou l’institution du code général des ADR, c’est essentiel pour maintenir la uniformité des practiques et les interprétations du droit. Pour l’activation de ADR, le principe de la domination de la loi doit être respecté et la confiance en justice doit se rétablit par le juge et le pouvoir judiciaire.