프랑스의 민사소송절차에 관한 개관

Pourquoi on doit étudier le droit d’un autre pays? On peut apprendre la sagesse dans le systèm juridique d’autres pays. Les lois françaises, en particulier la procédure civile française, n étaient pas assez nombreuses pour être introduites en Corée, bien qu elles soient reconnues dans le monde. Même si le systèm juridique de la Corée et celui de la France sont différents, on peut obtenir une méthode particulière de résolution des litiges à partir du droit français sur procédure civile. La procédure civile est l’ensemble des règles gouvernant le déroulement des procès en vue d’assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la connaissance de leurs droits subjectifs. Également elle s’illustre par une succession d’actes nécessaires à l’introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, au décisions de juges, à l’exercice des voies de recours et l’exécution forcée des décisions. La procédure civile est autre chose que l’art d’embrouiller les affaires. Elle se présente comme un tout dont les éléments sont liés et doivent être envisagés dans leur connexion, elle-même déterminée par l’unité de but. La règlementation moderne pose les bases d’un déroulement des procès civils plus simple dans leurs formes, plus rapide dans les décisions, moins onéreux également. Le contenu de la réforme doit être suffisamment étudié d’intégrer des modifications issues de chantiers récents réformant la procédure civile, à l’exemple du décret n° 2019-1333 du 11/12/2019 dont nombre de dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. En Corée, il y a beaucoup de références dans la législation française. Les dernières évolutions de la procédure civile ont pour objectif de fusionner des tribunaux d instance et de grande instance, de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, de fluidifier les procédures judiciaires et de renforcer le rôle essentiel de l avocat. Cet article a couvert le type de juridictions civiles françaises, le résumé du code de procédure civile, l’aperçu de la procédure civile française et les modifications de procédure civile française en 2019.