프랑스민법상 이혼배우자에 대한 보상급부의 법적 성질과 현황

Nature juridique et état actuel des prestations compensatoires pour le conjoint divorcé en droit civil français: Étude concernant des méthodes à introduire un système de la pension alimentaire et de la compensation après le divorce

Si la relation conjugale établie par accord des époux n’est pas conforme à l’essence du mariage, la liberté de divorce doit être reconnue comme une reconnaissance de la liberté du mariage. Bien que le Code civil coréen reconnaisse le divorce en cas de responsabilité dans un divorce judiciaire, la discussion sur la reconnaissance du divorce tant que la relation conjugale est rompue se poursuit activement. Quand on regarde la tendance actuelle de notre société ou des législations étrangères, il est souhaitable de reconnaître le divorce tant que la relation conjugale est rompue, et dans ce but, il est nécessaire d’introduire un système de la pension alimentaire après le divorce. Cependant, tant que le mariage est dissous par divorce, à part le problème de la pension alimentaire après le divorce, la disparité créée entre le mari et la femme due au mariage doit être compensée, et aussi la pension alimentaire du conjoint est également nécessaire. Par conséquent, la pension alimentaire et la compensation après le divorce devraient être reconnues dans la loi actuelle. Sur la base de cette prise de conscience du problème, on a étudié sur le système de la prestation compensatoire introduit par la loi française n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Parce que le but de cet article est destiné à introduire un système de la compensation et la pension alimentaire après divorce dans notre droit civil, on a d’abord étudié la nature juridique, l’état actuel et les statistiques du système français de la prestation compensatoire. Concernant la nature juridique des prestations compensatoires, on a examiné le processus législatif, les tendances des théories et des précédents jusqu’à la reconnaissance des caractéristiques compensatoires et alimentaires. Pour l’état actuel et les statistiques du système de la prestation compensatoire, on a analysé les données publiées par le ministère français de la Justice en 1996, 2004 et 2016. Dans le but de suggérer une direction qui puisse concrétiser le sujet de la pension alimentaire après divorce, l’état actuel et les statistiques du système de la prestation compensatoire qui fait actuellement l’objet de discussions idéologiques en Corée ont été étudiés. Dans le matériel de présentation, il comprend des informations sur les types de la prestation compensatoire, le montant moyen et le mode de paiement, la durée du mariage ou l’âge, la présence ou l’absence d’enfants et l’existence ou non d’un emploi. A la fin, en regardant la discussion sur la pension alimentaire après le divorce en Corée, par examen comparatif avec le droit français, on a présenté une proposition législative détaillée sur la compensation et la pension alimentaire après divorce.