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KCI등재 학술저널

프랑스민법상 이혼배우자에 대한 보상급부의 법적 성질과 현황

이혼 후 부양 및 보상제도 도입방안에 대한 검토

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Si la relation conjugale établie par accord des époux n’est pas conforme à l’essence du mariage, la liberté de divorce doit être reconnue comme une reconnaissance de la liberté du mariage. Bien que le Code civil coréen reconnaisse le divorce en cas de responsabilité dans un divorce judiciaire, la discussion sur la reconnaissance du divorce tant que la relation conjugale est rompue se poursuit activement. Quand on regarde la tendance actuelle de notre société ou des législations étrangères, il est souhaitable de reconnaître le divorce tant que la relation conjugale est rompue, et dans ce but, il est nécessaire d’introduire un système de la pension alimentaire après le divorce. Cependant, tant que le mariage est dissous par divorce, à part le problème de la pension alimentaire après le divorce, la disparité créée entre le mari et la femme due au mariage doit être compensée, et aussi la pension alimentaire du conjoint est également nécessaire. Par conséquent, la pension alimentaire et la compensation après le divorce devraient être reconnues dans la loi actuelle. Sur la base de cette prise de conscience du problème, on a étudié sur le système de la prestation compensatoire introduit par la loi française n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Parce que le but de cet article est destiné à introduire un système de la compensation et la pension alimentaire après divorce dans notre droit civil, on a d’abord étudié la nature juridique, l’état actuel et les statistiques du système français de la prestation compensatoire. Concernant la nature juridique des prestations compensatoires, on a examiné le processus législatif, les tendances des théories et des précédents jusqu’à la reconnaissance des caractéristiques compensatoires et alimentaires. Pour l’état actuel et les statistiques du système de la prestation compensatoire, on a analysé les données publiées par le ministère français de la Justice en 1996, 2004 et 2016. Dans le but de suggérer une direction qui puisse concrétiser le sujet de la pension alimentaire après divorce, l’état actuel et les statistiques du système de la prestation compensatoire qui fait actuellement l’objet de discussions idéologiques en Corée ont été étudiés. Dans le matériel de présentation, il comprend des informations sur les types de la prestation compensatoire, le montant moyen et le mode de paiement, la durée du mariage ou l’âge, la présence ou l’absence d’enfants et l’existence ou non d’un emploi. A la fin, en regardant la discussion sur la pension alimentaire après le divorce en Corée, par examen comparatif avec le droit français, on a présenté une proposition législative détaillée sur la compensation et la pension alimentaire après divorce.

Ⅰ. 들어가는 말

Ⅱ. 프랑스민법상 이혼배우자에 대한 보상급부의 법적 성질

Ⅲ. 프랑스민법상 이혼배우자에 대한 보상급부제도의 주요 내용

Ⅳ. 프랑스 보상급부제도의 현황과 통계

Ⅴ. 이혼 후 부양 및 보상제도의 도입 필요성

Ⅵ. 맺는 말-이혼 후 부양 및 보상제도에 대한 입법안

[부록1] 프랑스민법의 보상급부 조문 번역

[부록2] 프랑스 보상급부 산정 실례

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