항소심이 양형부당을 이유로 제1심판결을 파기하는 경우에 관하여

Essai critique sur l’arrêt de la Cour suprême coréene, jugé l’accord de puissance de corps, du 23 juillet 2015.

En general, la cour d’appel de l’ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance. Lorsqu’une des parties n’est pas satisfaite du jugement, elle fait appel1. Alors que les juridictions de première instance rendent un « jugement », une cour d’appel rend un « arrêt », qui peut confirmer ou annuler le jugement initial. Après un arrêt de la cour d’appel, il est possible d’exercer un pourvoi en cassation. S’il est recevable, l’affaire n’est pas jugée une troisième fois mais il est vérifié que les règles du droit ont bien été appliquées. Selon l’article 508 du Code de procedure penal francais “S’il rejette la requête, le jugement est exécutoire et le tribunal se prononce au fond ; aucun recours n’est recevable contre l’ordonnance du président et l’appel n’est alors jugé qu’en même temps que l’appel formé contre le jugement sur le fond. Si, dans l’intérêt de l’ordre public ou d’une bonne administration de la justice, le président fait droit à la requête, il fixe la date à laquelle l’appel sera jugé. La cour doit statuer dans le mois qui suit l’ordonnance du président, sans que puisse être soulevée devant elle une exception tirée de ce que l’appel formé contre la décision entreprise ne serait pas suspensif; l’exécution du jugement est suspendue dans ce dernier cas jusqu’à ce qu’intervienne l’arrêt de la cour.” Aussi en droit de procedure pénal coréen, l’acuse et Procureur peut se former l’appel contre le jugement du tribunal de premiere instance. En effet La cour d’appel peut- elle casser dans le cas d’injustice de fixation des peines? L’arrêt de la cour suprême coréene, jugé l’accord de puissance de corps, du 23 juillet 2015. a décidé que “La cour d’appel peut casser dans le cas d’injustice de fixation des peines a condition que cette injustice aparrait absolue.” En effet, cet arrêt de la cour suprême coréene n’a pas changé son opinion posterieure, malheureusement, sans l’explication concrete. De ce point de vue, il est naturel de critiquer la constatation de cet arrêt de la cour suprême coréen.