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KCI등재 학술저널

공소장일본주의에 대한 비판적 고찰

직권주의와 당사자주의의 충돌과 그 조화

En général, le réquisitoire définitif du procureur est rédigèe apres examen du dossier de la procédure. On ne peut pas trouver l article sur le réquisitoire définitif du procureur dans le Code de procédure pénale coréene, mais 1l existe dans le règlement de procédure pénale coréene. Ainsi, selon alinéa 2 de l article 118 du celui-ci, dans le réquisitoire définitif du procureur il est intérdi d ajouter ni les preuves ni les choses suscéptibles de pouvoir donnerr les préjuges sur le fait.. En droit coréen, on respecte cette exigence comme le soi-disant principe de l unité de réquisitoire définitif du procureur. L arrêt de la cour suprême coréene du 22 oct. 2009 a décidéque ce soi-disant principe de l unité de réquisitoire définitif du procureur n est pas supérieur aux princpes essentiels (idées fondamentales) du proèes pénal coréen comme l idéologie de véritédans le procès pénal, l équité de procédure criminelle et le soi-disant principe de centralisation de l audience et les débats. A mon avis, ce soi-disant principe n est que le simple exigence du réglement de procédure pénale coréene. De ce point de vue, il est naturell d accepter la constatation de cet arrêt de la cour suprême. A propos du soi-disant principe de l unité de réquisitoire définitif du procureur, il n est pas question de savoir si la véritable confrontation existe entre la procédure de type accusatoire et celle de type inquisitoire. En réel, Il nous faudra non seulement bien absorber les mérites de deux sortes de procédure,mais aussi techniquement réduire le danger de ces défauts.

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