프랑스 민법상 피보호성년자의 신상보호 및 자기결정 - 일신전속행위와 단순 일신행위를 중심으로

La protection de la personne et l’autonomie des majeurs protégés en droit civil français : autour de la distinction entre les actes strictement personnels et les actes simplement personnels

Dans un contexte marqué par le vieillissement démographique et la reconnaissance croissante des droits des adultes vulnérables, le régime de protection juridique acquiert une importance accrue. Le Code civil coréen vise à assurer la protection patrimoniale et personnelle du majeur protégé, mais la définition juridique de la protection de la personne demeure inachevée. L’article 947-2 reconnaît le droit du majeur protégé de décider de ses affaires personnelles, tout en laissant indéterminés le contenu de la notion de « personne » et les limites de l’intervention du tuteur, ce qui peut engendrer des incertitudes interprétatives et des tensions entre protection et autonomie. Le droit français propose une construction plus articulée en distinguant les actes strictement personnels, que seul l’intéressé peut accomplir, et les actes simplement personnels, susceptibles d’accompagnement ou de représentation. Cette distinction permet de préserver un noyau irréductible d’autonomie fondé sur la dignité humaine, tout en aménaging des mécanismes de protection graduée lorsque la situation l’exige. Elle clarifie également la répartition des compétences entre le tuteur, le juge et les autres acteurs institutionnels. L’observation de cette architecture juridique offre des éléments de réflexion pour le droit coréen, en particulier quant à la délimitation de la protection personnelle et à la conciliation entre autodétermination et sécurité juridique. Sans proposer une transposition directe, l’expérience française peut ainsi éclairer l’évolution future du système coréen de protection des majeurs.