프랑스의 합리화된 의원내각제에서 의회의 기능과 예산법률

Le rôle du Parlement dans le parlementarisme rationalisé français et les lois de finances

프랑스에서 예산은 법률의 형식으로 국회의 의결을 거치도록 하고 있어 예산법률주의를 취하고 있다. 그러나 예산법률은 일반 법률과 조금은 다른 입법절차를 거치도록 되어 있다. 프랑스에서 법률안 제출권은 국회의원과 수상이 가지고 있으나, 예산법률은 수상이 발의할 수 있고 국회의원은 발의할 수 없도록 되어 있다. 또한 수상이 법률안을 발의할 때에는 국민의회에 우선적으로 발의하도록 되어 있다. 국민의회에 예산법률안을 발의하도록 하는 것은 국민의회 의원은 국민들의 직접선거로 선출되고 과거의 전통이 그대로 이어져 내려오기 때문이다. 예산법률은 법률이기 때문에 헌법재판소의 사전적 규범통제의 대상이 되고 있다. 따라서 예산법률안에 대해서는 거의 매년 헌법재판소의 사전적 규범통제의 대상이 되고 있다. 또한 2008년 헌법개정으로 2010년 3월부터 사후적 규범통제(QPC)를 도입하였는데, 예산법률이 헌법재판소의 사후적 규범통제의 대상이 되기도 한다. 최근에는 예산법률과 내각불신임을 연결하는 경우가 많이 있다. 프랑스 헌법 제49조 제3항은 수상이 예산법률안을 발의하고 24시간 이내에 내각불신임안이 의결되지 않으면 예산법률안이 의결된 것으로 간주하도록 하고 있는데, 이 조항을 이용하는 경우가 많이 있다. 우리나라 헌법 제57조는 “국회는 정부의 동의 없이 정부가 제출한 지출예산 각항의 금액을 증가하거나 새 비목을 설치할 수 없다”라고 규정하고 있어 예산에 대한 국회의 권한을 제한하고 있다. 프랑스도 우리나라 헌법 제57조와 유사한 조항을 가지고 있다. 프랑스 헌법 제40조는 “의회 의원들이 발의한 법률안과 수정안이 공공 재원의 감소를 초래하거나, 공공 비용의 창출 또는 가중을 초래하는 경우에는 의회에서 수리될 수 없다”고 규정하고 있어 의회의 권한을 제한하고 있다. 1958년 제5공화국에서 만들어진 조항으로 합리화된 의원내각제를 가장 잘 나타내는 조항으로 인식되고 있다. 이는 프랑스에서 과거에 의회가 제 기능을 발휘하지 못한 것을 방영한 결과물이라 할 수 있다. 프랑스 헌법은 예산법률과 더불어 사회보장 재정법률에 대해서도 별도로 규정을 하고 있어 사회복지 예산에 관해서도 헌법에서 중요하게 규정하고 있다는 것도 특징 가운데 하나라고 할 수 있다.

En France, le budget adopte le principe de la loi de finances, ce qui signifie qu'il doit être voté par le Parlement sous la forme d'une loi. Cependant, la loi de finances est soumise à une procédure législative légèrement différente de celle des lois ordinaires. Alors que le droit d'initiative législative appartient à la fois aux membres du Parlement et au Premier ministre, l'initiative de la loi de finances est exclusivement réservée au Premier ministre ; les parlementaires ne peuvent pas la proposer. De plus, lorsque le Premier ministre dépose ce projet de loi, il doit le présenter prioritairement à l'Assemblée nationale. Cette priorité accordée à l'Assemblée nationale s'explique par le fait que ses membres sont élus au suffrage universel direct, tout en perpétuant une longue tradition historique et démocratique. Étant donné que le budget prend la forme d'une loi, il est soumis au contrôle de constitutionnalité a priori par le Conseil constitutionnel. Par conséquent, presque chaque année, la loi de finances fait l'objet d'un examen par le Conseil avant sa promulgation. De plus, suite à la révision constitutionnelle de 2008, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a été instaurée en mars 2010, permettant ainsi à la loi de finances d'être également soumise à un contrôle de constitutionnalité a posteriori. Récemment, le lien entre la loi de finances et la responsabilité du gouvernement est devenu fréquent. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution française permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet de loi de finances. Si aucune motion de censure n'est adoptée dans les 24 heures suivant cet engagement, le projet est considéré comme adopté sans vote formel. Cette disposition est aujourd'hui très souvent utilisée. La France possède une disposition similaire à cet article 57. L'article 40 de la Constitution française stipule que : Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. Créée sous la Ve République en 1958, cette disposition est considérée comme l'une des meilleures illustrations du parlementarisme rationalisé. Elle reflète la volonté de corriger l'instabilité et l'inefficacité dont le Parlement faisait preuve par le passé. Une autre caractéristique majeure de la Constitution française est qu'elle prévoit des dispositions spécifiques non seulement pour la loi de finances, mais aussi pour les lois de financement de la sécurité sociale. Cela démontre l'importance constitutionnelle accordée au budget de la protection sociale.