Les conditions de la responsabilité contractuelle

En cette période de forte harmonisation entre les systèmes juridiques, au service d’un « Grand » droit civil européen, le système juridique français fait souvent l’objet de débats en raison de sa forte singularité. Il existerait, dit-on, une french touch. Cette remarque est particulièrement vraie à l’analyse de la responsabilité contractuelle et de ses conditions. Cette singularité des conditions de la responsabilité contractuelle du droit français en fait toute la force. Cette force, la responsabilité contractuelle la tient, en premier lieu, de la flexibilité de ses conditions de mise en œuvre. Elle s’appuie sur une certaine élasticité des contours du contrat, au sens de porosité de ses contours et de densité de son contenu. Elle s’appuie également sur une intensité variable des obligations allant de l’obligation de moyens allégée à l’obligation de résultat renforcée en passant par diverses intensités. La force de la responsabilité contractuelle vient, en deuxième lieu, de la flexibilité de ses conditions d’exonération. Ces causes d’exonération peuvent être prévues par les parties en accordant une place centrale à la liberté contractuelle dans le respect de la force obligatoire du contrat. Ces causes peuvent également ne pas être prévues par les parties et renvoient aux cas d’exonération totale ou partielle de responsabilité. La responsabilité contractuelle est un vrai concept. La flexibilité de ses conditions de mise en œuvre et d’exonération justifie qu’elle coexiste avec la responsabilité extracontractuelle. Son avenir dépend cependant du maintien d’un juste équilibre. L’équation idéale serait la suivante : indemniser dans le respect raisonnable de l’attente légitime des parties et dans le respect de la force obligatoire du contrat.