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KCI우수등재 학술저널

프랑스법상 집합건물 공용부분의 관리

공용부분의 변경에 대한 의결 방법을 중심으로

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Cette article a pour objet d étudier l’administration des parties communes en copropriété en droit civil français, Concernant surtout la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. La copropriété immobiliere n’est ni une propriété pure et simple, ni un régime d’indivision, ni un demebrement de la propriété. la copropriété des immeubles bâtis est le régime juridique de tout immeuble batie ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est repartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une cuote-part de parties communes. Cette forme d’approriation est complexe en raison des distinction qu’elle implique entre differentes composantes de l’immeuble (parties privative, parties communes). Pour resourdre ce probleme, les legislateurs en France ont enumere des criteres plus détaillés dans la loi du 10 juillet 1965. Et dans un effort législatif successif pour protéger les parties communes contre indifférence des copropriétaire, et pour rationaliser des système décisionnel des copropriétaire, les articles suites de l’article 26 present les trois catégories des travaux sur les parties communes. On a vu ci-dessus les exemples abondants sur les difference entre les parties privatives et parties communs, et aussi système décisionnel de l assemble générale quant il y a des travaux qui affectent les parties communes. ça nous suggérai plusieurs solutions concernant l’amenagement des parties communes en droit coréen.

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 프랑스법상 집합건물의 관리 주체와 그 대상

Ⅲ. 프랑스법상 집합건물 공용부분의 관리 - 우리 집합건물법 제15조의 해석과 관련하여

Ⅳ. 맺음말

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