프랑스민법상 상린관계

Les relations de voisinage dans le droit civil français

Le Code civil français précise que la servitude dérive soit de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre propriétaires. Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux et les servitudes établies par la loi concernent les relations de voisinage. Les servitudes légales permettent une meilleure coexistence entre les propriétaires des lieux. Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. La majorité des servitudes ne donnent pas lieu à une indemnité lorsqu elles sont réciproques. Par servitude réciproque, on entend le plus souvent des interdictions réciproques susceptibles en même temps de peser sur l un et l autre fonds. Par contre, les servitudes unilatérales sont exceptionnelles, et elles sont les servitudes de passage et d écoulement des eaux. Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux incluent la servitude d écoulement des eaux, le bornage et la clôture. Les servitudes établies par la loi ont pour objet l utilité publique ou communale, ou l utilité des particuliers. L État ou les collectivités territoriales ont créé diverses servitudes d utilité publique. Les servitudes d utilité publique profitent à une personne publique ou sont instituées en vue de satisfaire l intérêt général. Elles ne concernent pas les relations de voisinage. Les servitudes d utilité privée comprennent les murs et les fossés mitoyens, les distances de plantation, de construction ou d ouverture et les passages pour cause d enclave. Le Code civil pose quelques règles de distances à respecter pour planter, construire ou faire des ouvertures donnant sur le fonds voisin. Les plantations ne peuvent être faites qu à la distance prescrite par les règlements, ou par les usages locaux, ou à défaut par la loi. Ces distances prévues par le Code civil sont supplétives. Si les distances ne sont pas respectées, le voisin peut obtenir l arrachage ou la réduction, sans avoir à justifier d un quelconque préjudice. Les constructions peuvent en principe être érigées en limite du fonds. Le législateur a voulu marquer une différence entre le jour et la vue. Les jours sont opaques et non ouvrants. C est pourquoi, le propriétaire du mur peut les établir même si le mur est à la ligne séparative, sans avoir besoin du consentement de son voisin, à la seule condition que ce soit à une hauteur dissuasive. Concernant la vue, la loi prévoit alors des distances et distingue entre les vues droites et les vues obliques. Le Code civil permet au propriétaire de réclamer, contre indemnité, à ses voisins un passage suffisant vers la voie publique. Cela correspond au droit d accès à la voie publique. Une enclave est une situation dans laquelle un fonds, environné par d’autres fonds appartenant à d’autres propriétaires, n’a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voie publique. Elle s explique par la nécessité de permettre l utilisation normale du fonds enclavé. L indemnité due est proportionnée au dommage que le passage peut occasionner. La loi devrait organiser certains rapports entre particuliers, ces rapports pouvant être liés au voisinage, aux servitudes et pouvant mêler les droits et les obligations afin de permettre une meilleure utilisation du fonds et de répondre aux exigences de l’époque.