프랑스민법상 물건의 개념

La notion de la choses en droit civil français - une distinction entre les meubles et les immeubles

Aux termes de cette étude, on peut constater que la classification des biens n est pas identique en droits français et coréen. Ainsi, peut on relever que le système français n a pas fondé la distinction des biens sur les mêmes idées et méthodes qui sont employées en droit coréen. Le trait principal du système français se manifeste nettement d abord par les textes. C est par ce que, selon les disposition de l article 516 du Code civil français, tous les biens sont meubles ou immeubles . Il s en suit que les droits peuvent se subdiviser en droit français en meubles et immeubles. Toutefois, le système coréen se fonde dans la classification des biens sur les critères physiques, voire n admet pas l idée que l un droit peut constituer une chose. Ensuite, on reconnaît en droit français la notion de meubles par anticipation . Il s agit des biens qui sont par leur nature des immeubles, mais qui sont traité sur le plan juridique comme des meubles dans la mesure où ils sont destinés à devenir un meuble dans un avenir prochain. Cette théorie de la mobilisation par anticipation est utile pour la simplification de la procédure dans la vente ou la saisie. Par ailleurs, en droit français, la destination des biens est parfois prise en compte dans la classification des biens. C est ainsi que l on voit l immobilisation d un bien meuble sous la notion de l immeuble par destination . Il s agit des biens qui sont par leur nature des meubles, mais à qui le droit confére une nature juridique différente, du fait qu ils sont l accessoire d un immeuble et qu il est opportun de maintenir ce lien entre ces deux choses. Il me paraît que c est une solution normale en absence des dispositions spécifiques concernant un adage accessorium sequitur principale . Ensuite, on peut constater, dans le projet de la réforme du droit des biens, encore une évolution de la notion. C est ainsi que selon le projet, le volume est constitutif d un immeuble. On pourra estimer que c est une attitude vraiment révolutionnaire, dans la mesure où jusqu ici le critère de la définition de l immeuble a été exclusivement physique. On pourra alors conclure que l on n arrivera pas à bien comparer les droits des biens de deux pays sans une connaissance parfaite de la notion de la chose dans ces pays.