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KCI우수등재 학술저널

2004년 프랑스 이혼법

이혼사유를 중심으로

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Le divorce est une institution ancienne autant que le mariage. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce suivant la loi du 11 juillet 1975 a trois objectifs : la dédramatisation, le pluralisme et la simplification du divorce. A l opposé des objectifs de la réforme de 2004 en droit français concernant le divorce par consentement mutuel, dans la procédure, le législateur sud-coréen de 2007 a adopté la durée de réflexion d un mois ou de trois mois en cas d un enfant mineur et la réunion d information. Les divorces contentieux, le divorce faillite et le divorce pour faute en droit français et même sud-coréen sont des causes communes, exceptionnellement le divorce accepté existe en droit français. Il semble que les causes du divorce contentieux en droit sud-coréen n’étant pas réformées depuis la loi sud-coréenne de 1958 résultent de peu de demande des époux pour le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est devenu seul vrai divorce gracieux en intégrant de manière procédurale le groupe des divorces contentieux. Dans un premier temps, le divorce par consentement mutuel où les époux sont d’accord non seulement sur le principe, mais aussi sur les conséquences du divorce. Il responsabilise les époux qui vont eux-mêmes réaliser leur divorce. La loi de 2004 a supprimé la condition tenant à l’existence d’une durée minimale de l’union (six mois) avant de demander le divorce par consentement mutuel et la deuxième comparution devant le juge. En effet, le divorce rapide sans douleur est le nouveau droit français du divorce en 2004. Extérieurement, il semble que les objectifs en droit français et en droit sud-coréen sont contraires, pourtant on peut conclure que les législateurs français et sud-coréen ont le même objectif de diminuer la douleur causée par la procédure du divorce et ses effets. Dans un deuxième temps, il y a la catégorie du divorce contentieux, soit parce qu’on ne veut pas maintenir artificiellement le mariage, divorce faillite soit à titre de sanction des fautes conjugales, divorce pour faute en droit français et sud-coréen. Et le divorce accepté existe particulièrement en droit français. Ainsi aux termes de l’article 233 du Code civil, le divorce accepté a pour cause l’acceptation du principe de la rupture du lien conjugal par l’un et l’autre époux mais non l’accord sur ses effets. Jouissant d’un double aspect, il est à la fois amiable et contentieux. Il s’appelle le divorce hybride. En application de l’article 238 du Code civil, la loi impose un minimum de deux ans pour que la vie séparée des époux caractérise une altération définitive du lien conjugal dans le divorce faillite. Et concernant le divorce pour faute maintenu dans l article 242 du Code civil, il en résulte que la faute est constituée, non seulement par la violation des devoirs et obligations du mariage que la loi évoque de manière explicite, mais aussi par tous les comportements et les attitudes considérés comme illégitimes. En droit sud-coréen, l’article 840, n° 6 du Code civil dispose que l’un des époux peut demander le divorce pour le motif grave de ne pas maintenir le lien conjugal comme divorce faillite et le même article du n° 1 à 5 comprend chaque faute conjugale pour le divorce pour faute. A cause du caractère fautif sur le divorce faillite et du caractère concrèt et énumératif sur le divorce pour faute, on peut estimer que les causes du divorce contenti

Ⅰ. 들어가는 말

Ⅱ. 협의이혼(le divorce par consentement mutuel)

III. 소송이혼(les divorces contentieux)

Ⅳ. 맺음말

참고문헌

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