의료계약의 민법편입과 과제

L’introduction du contrat de soins médicaux dans le Code civil coréen et sa perspective

On a examiné dans cet article, la grande ligne de l’avant-projet portant sur le contrat de soins médicaux qui est préparé par la 5e section de la troisième Commission établie en 2011 pour la réforme du Code civil coréen(C.c.c.). Afin d’introduire le contrat de soins médicaux dans le C.c.c. en tant que l’un des contrats nommés, il y aura lieu de tenir compte des points suivants : D’abord, il sera nécessaire de munir une disposition qui donne une définition sur le contrat de soins médicaux avec une précision globale du champ d’application de ce dernier. L’avant-projet de 5e section est appréciable du fait qu’il vise même le contrat gratuit, d’une part et l’obligation des médicins est ajustée à un niveau exigé par la jurisprudence. Toutefois, il est regrettable que l’avant-projet ne puisse englober ni un contrat mixte portant sur des prestations diverses, ni une télémédicine et un contrat ayant pour l’objet des soins non régularisés. Ensuite, il est toujours difficile à encadrer le contenu des obligations des parties, c’est-à-dire le médecin et le patient ou son mandataire. On peut même douter si une disposition portant sur l’obligation de renseignement serait nécessaire ou non. L’avant-projet de 5e section nous paraît bien refléter la docrine contemporaine relative à l’obligation de renseignement des médecins envers son patient. Toutefois, pourra-t-on même poser, selon l’avant-projet, une question de savoir qui est le bénéficiaire de cette obligation, et cela notamment lorsque le patient n’est pas en état de pouvoir recevoir les explications données par les médecins. Il y aura, alors, lieu de bien préciser le bénéficiaire de ce genre d’obligation et le rang entre eux en cas de pluralité des bénéficiaires, dans la mesure où la détermination du bénéficiaire des obligations est une question très importante pour les intérêts des patients. Enfin, il est nécessaire, selon la règle générale, pour les victimes de prouver la faute commise par le médecin et le lien de causalité entre la faute et les dommages subis par le patient, afin de pouvoir poursuivre la responsabilité médicale. On sais bien qu’il est difficile à les prouver du fait que l’obligation médicale est de moyen. La solution de 5e section est alors louable en ce que selon son avant-projet, la fardeau de preuve est baissée de façon considérable au profit des victimes, même si la résponsabilité médicale implique en principe une faute.