프랑스민법상 상속의 승인과 포기

L’acceptation et la renonciation des successions en droit français

La France a exécuté la grande réforme concernant à la loi successorale en recevant la demande sociale qu’il est nécessaire de refléter des nouveaux changements sociaux dans le domaine de la loi successorale aussi et d’améliorer les procédures de successions compliquées. La réforme de la loi successorale française est réalisée par la loi n˚ 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, son objectif de la réforme peut se résumer à augmenter le droit d’opinion individuelle, à assurer la sécurité de calcul successoral, à rendre la succession rapide et à assurer la nouvelle image de famille. Concrètement, le sujet de cette thèse est la réforme successorale dans la partie de l’acceptation et de la renonciation des successions afin de réaliser l’assurance de sécurité pour le calcul successoral et la rapidité successorale. Pour la rapidité successorale, la prescription de l’option successorale est raccourcie à 10 ans, et à propos de l’exercice de l’option, la sommation est reconnue. Et puis, pour l’exercice du droit de sommation, dans le cas où le droit d’option ne serait pas exercé, la succession est considérée comme l’acceptation pure et simple. Pour assurer la sécurité de calcul successoral, il est préparé de projet qui protège l’héritier de l’acceptation tacite. Pour cela les actes qui ne concernent pas à l’acceptation tacite, sont énumérés comme disposition. Dans cette réforme, non seulement pour la protection de l’héritier mais aussi pour la garantie de la perpétuité de la famille, il est inclu de la considération législative. Concernant l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, selon son système de publicité, il est renforcé l’intérêt des créanciers successoraux et le rôle de l’inventaire et les procédures coopératifs de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. Aussi, la reconnaissance de la liberté de la vente et la conservation pour les biens et en même temps pour cela en constatant l’objection des créanciers successoraux, il protège les créanciers successoraux. La durée de l’exercice de l’option successorale en France et la reconnaissance du droit de sommation seront présentées de l’implication significative à la Corée mettant la période de réflexion successorale relativement en court-terme. Ensuite, à propos de l’acception de la succession à concurrence de l’actif net, le plan de la protection des créanciers variés se servira des documents législatifs importants concernant l’amélioration du système coréen.