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KCI우수등재 학술저널

프랑스 민법상 신탁적 무상양여(증여⋅유증)에 관한 소고

2006년 개정규정을 소재로

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On exposera d abord le r&#233;gime des anciennes substitutions, tel que l avait pr&#233;vu le Code Napol&#233;on ; puis les innovations r&#233;sultant de la loi de 2006 pour les lib&#233;ralit&#233;s graduelles et r&#233;siduelles. La loi nouvelle proc&#232;de &#224; une r&#233;&#233;criture compl&#232;te du chapitre Ⅵ ant&#233;rieurement consacr&#233; aux substitutions fid&#233;icommissaires permises(anciens art. 1048 &#224; 1074). Ce chapitre est d&#233;sormais divis&#233; en deux sections d&#233;di&#233;es respectivement l une aux lib&#233;ralit&#233;s graduelles(art. 1048 &#224; 1056) et l autre aux lib&#233;ralit&#233;s r&#233;siduelles(art. 1057 &#224; 1061). D abord, en cas de lib&#233;ralit&#233;s graduelles. Le Code civil pose le principe de la prohibition des substitutions fid&#233;icommissaires. Elles peuvent &#234;tre d&#233;finies comme des dispositions entre vifs ou testamentaires par lesquelles le disposant charge la personne gratifi&#233;e(dite grev&#233; de substitution) de conserver toute sa vie les biens &#224; elle donn&#233;s ou l&#233;gu&#233;s en vue de les transmettre &#224; son d&#233;c&#232;s &#224; une autre personne(dite appel&#233;) d&#233;sign&#233;e par le disposant lui-m&#234;me. Ce principe de prohibition repose sur un certain nombre de fondements d ordre politique, juridique et surtout &#233;conomique (obstacles &#224; la libre circulation des biens, impossibilit&#233; d obtenir du cr&#233;dit, difficult&#233;s d entretien et risque de d&#233;p&#233;rissement du bien, etc.). Tout en maintenant le principe de prohibition des lib&#233;ralit&#233;s faites avec charge de conserver et de rendre &#224; un tiers, la loi nouvelle proc&#232;de &#224; un &#233;largissement du champ d application des anciennes substitutions permises. L objectif poursuivi est de faire rena&#233;&#238;tre ce m&#233;canisme que des conditions d application trop rigides avaient rendu sans application pratique. Le texte, enti&#232;rement r&#233;&#233;crit, s inspire en grande partie des propositions de L Offre de loi. Ensuite, en cas de lib&#233;ralit&#233;s r&#233;siduelles. La jurisprudence a admis depuis longtemps la validit&#233; du legs de residuo. Ce legs est d&#233;fini comme <la disposition testamentaire dans laquelle le testateur d&#233;signe une personne(le deuxi&#232;me gratifi&#233;) &#224; laquelle le l&#233;gataire(le premier gratifi&#233;) devra, &#224; son d&#233;c&#232;s, laisser ce qui restera de la chose l&#233;gu&#233;e>. En revanche, rien n est v&#233;ritablement fix&#233; en ce qui concerne la validit&#233; de la donation de residuo soutenue par une partie influente de la doctrine. Les articles 1057 &#224; 1061 du Code civil consacrent la validit&#233; de la clause de residuo en mati&#232;re de legs et l etendent aux donations entre vifs. L article 1061 rappelle que les dispositions pr&#233;vues aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056 sont applicables aux lib&#233;ralit&#233;s r&#233;siduelles.

Ⅰ. 머리말

Ⅱ. ‘순차적 무상양여’ 및 ‘잔여재산 무상양여’의 구조

Ⅲ. ‘순차적 무상양여’ 및 ‘잔여재산 무상양여’와 상속법 질서

Ⅳ. 맺음말에 갈음하여

참고문헌

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