프랑스민법상 친양자제도

L adoption plénière en droit français

Depuis le Code civil en 1804 on a modifié pluisieurs fois la loi d adoption en France mais totalement modifié la loi par la loi du 11 juillet 1966. Celle-ci établit des bases pour la loi d adoption français en vigueur. Il y a deux types d adoption dont les effets sont différents : l adoption plénière et l adoption simple en France. Le Code civil préscrit l adoption plénière pour une forme principale d adoption. L adoption est un acte de volonté privée soumis au contrôlle juridictionnel du tribunal de grande instance. En consequence, le prononcé de l adoption plénière suppose l existence de conditions de fond et de conditions de forme ou de procédure. L effet majeur de l adoption plénière est la substitution d une filliation artificielle à la filliation par le sang. Cette substitution produit ses effets au jour du dépôt de la requète en adoption. L adoption plénière donne irrévocablement à l adopté la qualité d enfant. Les liens avec la famille par le sang sont définitivement rompus. De ce fait on l éstime également comme un instrument de remodelage de la famille.