프랑스민법의 친권(autorité parentale)

Autorité parentale en Droit civil français

Aux cours de cette étude, on a examiné l autorité parentale, qui, en droit français, est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l égard de leurs enfants mineurs. L autorité parentale signifie l égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans leurs relations aux enfants(article 371-1 Code civil français). Chacun des parents contribue à l entretien et à l éducation des enfants à proportion de ses resources, de celle de l autre parent, ainsi que des besoins de l enfant(article 371-2, alinéa 1). Cette autorité se finit à la majorité des enfants ou l émancipation de l enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne(article 371-1, al. 2). Elle a remplacé, la puissance paternelle en 1970, qui assurait l exclusivité de l autorité du père sur les enfants depuis droit romain. La loi, en 1970, dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Les père et mère exercent en commun l autorité parentale(article 372, al.1). Lorsque les parents vivent séparés ou divorcés, se pose la question de la résidence des enfants. Le divorce en effet, ne fait pas disparaitre l autorité parentale. Bien au contraire, les deux parents, même séparés, en conservent l exercice(article 373-2 et s.). Pour permettre aux deux parents d exercer effectivement l autorité parentale, le système de la résidence alternée a été introduisée par la loi du 4 mars 2002 relative à l autorité parentale. En cas de décès, le conjoint survivant conserve l’autorité parentale. Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité. Entre un couple pacsé, le père de l enfant, devenu seul titulaire de l autorité parentale suite au décès de la mère, en délégue l autorité à la conjointe de la mère. L autorité parentale n est jamais absolu et contrôle pour la protection des enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux, jusqu à la suppression totale de l autorité parentale. Ainsi, les mauvais traitements sur l enfant peuvent conduire à un retrait de l autorité parentale, celle-ci peut être partielle ou totale(articles 378 à 381). Le juge des enfants peut provisoirement déléguer tout ou partie de l autorité parentale à une autre personne(délégation), un établissement agréé ou bien un service social d aide à l enfance(articles 376 à 377-3). En d autre cas, l enfant peut être confié à un tiers(articles 373-3 à 374-2). Ici, le tiers est plutôt en charge de sa vie quotidienne mais les parents, de même, conservent le droit de prendre les grandes décisions relatives à l enfant. En addition, une mesure d assistance éducative peuvent être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont supposées gravement compromises(articles 375 et s.) L autorité parentale dans notre Code civil est éstimé trop brève, et alors un étude comparative entre droit civil français et notre droit est absolument nécessaire, pour notre réforme de Code civil à la lumière de le