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KCI우수등재 학술저널

프랑스민법전의 개정의 역사

한국민법전 제정 50년에 대한 시사

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I. Introduction Le Code civil fran&#231;ais a v&#233;cu et &#233;volu&#233; sans cesse pendant deux cent ans. Le Code civil fran&#231;ais d’aujourd’ui est bien diff&#233;rent de celui d hier non seulement sur la forme mais aussi concernant le contenu. S agissant de la forme, le livre IV Des su&#770;ret&#233;s est ajout&#233; au Code civil fran&#231;ais. La partie du droit de famille a bien connu les r&#233;formes. Ce qui importe pour les r&#233;formes est toujours la modernisation du Code civil fran&#231;ais, s’accompagn&#233;e&#770; de la lisibilit&#233; et l’accessibilit&#233;. On va examiner successivement les r&#233;formes du Code civil fran&#231;ais et les avant-projets du droit des obligations et des contrats. II. Les r&#233;formes du Code civil fran&#231;ais 1. Le droit de la famille Le Gouvernement du g&#233;n&#233;ral de Gaulle a confi&#233; &#224; un homme, J. Carbonnier, le soin de pr&#233;par&#233;r les grandes r&#233;formes du droit de la famille. Les gouvernements suivants ont fait longtemps de me&#770;me, ce qui a donn&#233; au nouvel ensemble une coh&#233;rence exceptionnelle. Furent successivement r&#233;form&#233;s la tutelle et l’&#233;mancipation (L. 14 d&#233;cembre 1964), les r&#233;gimes matrimoniaux(L. 3 janvier 1968), les personnes prot&#233;g&#233;es(L. 3 janvier 1968), l autorit&#233; parentale(L. 4 juin 1970), la filiation(L. 3 janvier 1972), la majorit&#233;(L. 5 juillet 1974) et le divorce(L. 11 juillet 19750. Trois grand principes ont anim&#233; les r&#233;formes des ann&#233;es 1960-1970 : la libert&#233;, l’&#233;galit&#233; et le pluralisme. En ce qui concerne le mariage, &#224; partir des ann&#233;es 1970, il a perdu de son s&#233;rieux et de son importance. Il est devenu fragil&#233;, d&#233;laiss&#233; et concurrenc&#233; par le Pacs. Le Pacs version 1999 &#233;tait un objet juridique hybride et paradoxal. Il se d&#233;finissait comme un contrat(art. 515-1), Civil mais il appartenait &#224; l’&#233;tat des personnes. Le Pacs version 2006 est profond&#233;ment diff&#233;rent du brouillon de 1999. Il int&#232;gre sans &#233;quivoque l’&#233;tat des personnes : le statut l’emporte sur le contrat, me&#770;me si ce statut est largement ouverte aux volont&#233;s individuelles. 2. Le droit de la personnalit&#233; morael La personnalit&#233; morale de droit priv&#233; se devise en association, soci&#233;t&#233;, groupement et fondation. Seon la Cour de cassation, la personnalit&#233; civile n est pas une cr&#233;ation de la loi et elle appartient &#224; tout groupement pourvu d int&#233;re&#770;ts licites et dignes d e&#770;tre juridiquement reconnus et prot&#233;g&#233;s. En ce qui concerne la soci&#233;t&#233;, c’&#233;tait en 1978 que le Code civil a consacr&#233; un titre(Titre IX) pour la r&#233;glementer. La soici&#233;t&#233; est civile losqu’elle n’a pas le commerce pour objet et que le profit qu’elle recherce est attach&#233; &#224; des op&#233;rations qui ne sont pas jug&#233;es commercilales par le droit. Elle est commerciale d’une part losqu’elle exerce habituellement des acctes de commerce, d autre part qu’elle est constitu&#233;e sous la forme d une soci&#233;t&#233; commerciale. 3. Le droit des su&#770;ret&#233;s Il est cr&#233;&#233; un livre IV intitul&#233; <<Des su&#770;ret&#233;s>> par l ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Les su&#770;ret&#233;s personnelles sont le cautionnement, la lettre d’intention et la garantie autonome. Certes elles ne sont pas r&#233;volutionnaires. Cependant leur codification a op&#233;r&#233; n&#233;anmoins une utile clarification, chacune des su&#770;ret&#233;s personnelles nouvellement d&#233;finies se distinguant d&#233;sormais textuellement du cautionnement. S’agissant de la su&#770;ret&#233; r&#233;elle mobili&#232;re, l’ordonnance du 23 mars 2006

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 프랑스민법전의 개정

Ⅲ. 프랑스채권법의 개정시안

Ⅴ. 결어 : 우리 민법에의 시사점

참고문헌

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