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KCI우수등재 학술저널

프랑스법의 저당권부 종신금전소비대차에 관한 연구

Le Prêt viager hypothécaire en Droit français

Le prêt viager hypothécaire se trouve place dans un chapitre nouveau du Code de la Consommation(art. L.314-1 à L.314-20). D inspiration anglo-saxonne, il s agit d un prêt contracté par une personne physique, sous la forme d un capital ou d une rente, moyennant hypothèque d un bien à usage exclusif d habitation de l emprunteur, remboursable en principal et intérêts au décès de celui-ci ou, le cas écheant, lors de la cession ou du démembrement de la propriété dudit immeuble. Le prêt viager hypothécaire est de nature à offrir une solution opportune à des personnes proprietaires de leur logement et désireuses de le conserver, mais dépouvues de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins. La question est de savoir si les établissements de crédit, qui assumeront le risque d une longévité exceptionnelle sans aucun avantage dans l hypothèse inverse, seront disposés à offrir un capital ou une rente suffisamment substantiels pour rendre l opération attractive. Un système d assurance complémentaire est sans doute de nature à juguler ce risque.

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 금전소비대차에 대한 민법전의 규율

Ⅲ. 은행에 의한 금전소비대차에 대한 소비법전의 규율

Ⅳ. 소비법전상의 저당권부 종신금전소비대차

Ⅴ. 나가며

참고문헌

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