프랑스 민법의 充塡抵當(hypothèque rechargeable)에 관한 연구

L hypothèque rechargeable en droit français : l œuvre originale

L hypothèque rechargeable est un mécanisme original, institué par l ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés, par lequel cette sûreté réelle peut être ultérieurement acffectée à la garantie de créances autres que celles mentionnées par l acte constitutif pourvu que celui-ci le prévoie expressément(art. 2422 du code civil français). Il faut donc, première précision importante, une clause expresse. La «recharge»peut alors être faite par un nouvel acte notarié, mentionné en marge de l inscription initiale à peine d inopposabilité, dans la limite du montant maximal mentionné dans l acte constitutif. Cette recharge, autre précision importante, peut avoir pour bénéficiaire le même créancier ou un autre créancier. Ainsi le débiteur n est-il pas contraint de traiter, s il veut mettre à profit la marge de crédit disponible, notamment par suite du remboursement partiel de sa dette initiale, avec le même établissement de crédit. L hypothèque ainsi rechargée conserve son rang. Si, du fait de la recharge, plusieurs créanciers se trouvent être titulaires de la même hypothèque, leur rang, au sein de celle-ci, est déterminé par la publication des recharges sucessives. La technique de l hypothèque présente une indéniable spécifité par rapport au droit commun hypothécaire quant à la créance garantie, en ce qu elle donne une nouvelle dimension aux principes d accessoriété et de spécialité quant à la créance garantie, dominant le droit hypothécaire, mais elle suscite également diverses interrogations quant au classement des créanciers titulaires d une telle hypothèque, non seulement entre eux, mais également en présence d autres créanciers hypothécaires. Sont étudiées donc, en premier lieu, la spécificité du mécanisme de l hypothèque rechargeable(Ⅱ) et, en second lieu, la spécificité du classement des différents créanciers hypothécaires en présence d une hypothèque rechargeable(Ⅲ). Enfin, il faut la comparer avec les mécanismes hypothécaires autonomes suisses, allemands et québécois ainsi que naturellement avec l hypothèque dit «enveloppée» coréenne(Ⅳ).