프랑스민법상의 協力狀에 관한 연구

La lettre d’intention en droit français

Dans un effort legislatif pour améliorer la lisibilité et l efficacité du droit des sûretés, la lettre d intention fait une entrée solennelle dans le Code civil, par l ordonnance du 23 mars 2006. La lettre d intention est definie comme “l engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l exécution de son obligation envers son créancier (l article 2322). À la différence du cautionnement, l émetteur ne s engage pas à exécuter lui-même l obligation principale. À la différence de la garantie autonome, le confortant ne promet pas le versement d une somme d argent. La lettre d intention est donc irréductible au cautionnement ou à la garantie autonome. Pour déterminer les effet d une telle lettre, la question se pose de savoir s il s agit d une obligation de moyen ou de résultat. Il serait opportune de proposer d introduire dans le Code civil coréen un article dèfinissant la lettre d intention sur le modèle de l article 2322 du Code civil, si le législateur coréen voulait l emsemble des textes consacrés aux sûretés dans le Code civil coréen. Dans tel cas, il deviendrait un point de débat de choisir d abord un terme coréen approprié pour la lettre d intention.