프랑스 민법전의 독립적 채무보증(garantie autonome)에 관한 연구

개정 담보법(2006)의 내용을 중심으로

Cette article a pour objet d étudier la garantie autonome(article 2321), qui a été consacrée, dans le livre IV(des sûretés), titre 1er(des sûretés personnelles) et chapitre II(de la garantie autonome), par la réforme du Code civil français(2006). Cette garantie est introduite comme une des sûreté personnelle, auprès du cautionnement et de la lettre d intention. En France, l ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés a fondamentalement réorganisé le droit des sûretés en regroupant dans le livre IV du code civil les différentes dispositions relatives au droit des sûretés. Cette réforme est suite, en notre domaine, par la avant-projet du groupe de travail Grimaldi. La garantie autonome, appelé aussi garantie à première demande, est définie comme l engagement de payer une certaine somme, pris en considération d une obligation souscrite par un tiers(article 2321, alinéa 1). Elle est issue de la pratique bancaire et les relations commerciales internationales depuis les années 70. La transposition de la garantie autonome en droit interne, qui est introduit dans le Code des marchés publics et après est confirmés dans le Code civil, est bien davantage motivé par le souhait d échapper aux dispositions concernant le cautionnement, plus protectrices de l intérêt du garant, que pour éviter l immobilisation de biens. Le législateur l a cependant limité son emploi dans le domaine de crédit à la consommation et aux baux d habitation, malgré sa liberté contractuelle. La garantie est appelée par la bénéficiaire et le garant doit satisfaire immédiatement à cette demande. Le garant peut cependant s abstenir de payer lorsque est frauduleux ou manifestement abusif(alinéa 2). Dans son régime, l autonomie de la garantie autonome implique l inopposabilité des exceptions, par rapport au contrat de base. Le garant est tenu d’exécuter son obligation entre les mains du bénéficiaire si ce dernier l’appelle dans les conditions fixées par la lettre de garanties ou selon les modalités convenues(documents, justifications prévus, etc.). A la différence du contrat de cautionnement, le garant ne peut opposer aucune exception tenant au contrat ou à l’obligation garantie en effet. C’est ce que l article 2321 alinéa 3 dispose : Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l obligation garantie ce qui signifie que le garant appelé à exécuter son engagement ne pourra opposer au bénéficiaire de la garantie aucune autre exception que celle tirée du contrat de garantie, c est-à-dire qu’aucune nullité, résiliation ou résolution, exception d’inexécution, compensation etc., ne pourra être opposé au bénéficiaire. Le contrat constitutif d une garantie autonome est soumis au droit commun de la validité et de la preuve des contrats : consentement, capacité et pouvoir, cause, objet, appelle quelques observations, ainsi que son preuve. Et plus la garantie s éteind par les causes du droit commun, par ex. paiement, compensation, remise de dette, confusion, prescription, terme extinctif etc. Après la garantie est mise en oeuvre, se pose la question du recours du garant contre le donneur d ordre(article 1251-3o), ce qui est recurs personnel ou recours subrogatoire et du recours du donneur d ordre contre le bénéficiaire. La transmission de la garantie autonome, malgré discutée en doctrine, a été tranchée, aussi, par le législateur : Sauf co