프랑스 민법전의 유치권에 관한 연구

Le droit de rétention en droit civil français - La réforme du droit des sûretés en 2006

A la différence de la situation juridique coréenne où le droit de rétention fonctinne comme un droit réel d après plusieurs dispositions légales du code civil(articles de 320 à 328), la France a stipulé récemment une disposition générale sur le droit de rétention dans le code civil pour la première fois. Cela signifie qu avant cette stipulation, le droit de rétention français s établisait par la jurisprudence et la doctrine selon lesquelles le rétenteur ne dispose d aucun droit prérogatif sur la chose retenue, à savoir comme un droit de préférence ou de vente forcée, sauf la faculté de refuser la restitution et l opposabilité à l égard de tous. C est pourquoi le droit de rétention français n est pas reconnu comme un droit réel, et que celui-là fonctionnait en fléxibilité. L article 2286 du code civil français sur le droit de rétention, s instauré par la réforme du droit des sûretés en 2006, est considéré comme une stipulation du principe établi par la jurisprudence et la doctrine déjà existantes. D un autre côté, par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008, la France a installé l article 2286 alinéa premier 4° reconnaissant le droit de rétention fictif d un gage sans dépossession, alors qu avant cette loi, ce droit fictif n ait été reconnu exceptionnellement par les lois spéciales. Cependant, il faut dire que cette stipulation est l objet de tant de critiques selon lesquelles celle-là dénature le droit de rétention, n a aucun d intérêts réels, et encore entraîne des conflits entre les différents droits de rétention.