프랑스민법전의 채권(제3권 제3편) 및 시효(제3권 제20편)의 개정시안

Avant-projet de droit des obligations(Livre Troisième-Titer III)et de droit de la prescription(Livre Troisième-Titre XX) du Code civil français

1. Cet article a pour objet d étudier l Avant-projet de réforme du droit des obligations(Articles 1101 à 1386) et du droit de la prescription(Articles 2234 à 2281) du Code civil français. Nous en allons étudier la Présentation générale de l avant-projet et les Exposés des motifs. 2. Dans la perspective du grand rendez-vous de 2004, l anné du bicentenaire du Code civil français, certain nombre de civilistes universitaires s étaient attelés pour préparer un avant-projet de réforme du Titre III(Des obligations) et du Titre XX(De la prescription et de la possession). Cet avant-projet a été achevé trente mois après avoir été conçu et présenté, le 22 Septembre 2005, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il se compose de trois parties. La première partie donne une intouction propre aux obligations conventionnelles par G. Cornu, puis d un exposé des motifs ̂̂où chaque auteur psésente la partie du projet qu il a traité; tout ceci pécédant le texte des nouveaux articles 1101 à 1339. La deuxième comporte une intoduction de G. Viney sur la responsabilité civile, suivie des nouveaux articles 1340 à 1386. La troisième, relative à la prescription, contient une intoduction de Ph. Malaurie en tête des articles 2234 à 2281. 2. Il en faut savoir les sources. On retrouve d abord nombre de solutions du Code Napoléon soit sous la forme même dans laquelle elles avaient été rédigées à l origine, soit dans une rédacton mieux adaptée au goût du temps présent. Ensuite, l avant-projet est redevable à la doctrine. Celle-ci est à l origine de maintes trouvailles terminologiques habillant des innovatons fondamentales. Enfin, l avant-projet doit à l oeuvre de la Cour de cassation bien qu il figure de nouvelles règles contraires à la jurisprudence contemporaine. 3. L avant-projet s efforce de faire un juste part à l esprit des siècles et aux nécessités du temps présent, comme firent jadis les pères du Code civil. Le but de l Avant-projet est qu il serve l entreprise qui donnera à la France un droit civil adapté à son époque et une voix dans le concert européen.