名義受託者의 信託財産處分과 不法性比較理論의 適用與否

La céssion des biens par dépositaire et l application de la comparaision du cause illicite

En Corée, si les parties prennent un engagement de payer une somme d argent pour rémunérer un acte immoral, comme la conséquence d une obligation antérieure immorale, c’est la nullité absolue. Donc cette nullité opère rétroactivement et cette rétroactivité produit des effets entre les parties et à l egard des tiers. Lorsque la nullité est prononcée, l acte est privé de toute efficacité juridique : l acte dont la nullité est reconnue ou prononcée ne peut plus produire des effets juridiques dans l avenir, et il est également anéanti dans le passé si le contrat a déjà été exécuté. Au principe, selon lequel l annulation du contrat oblige les parties à ce restituer mutuellement ce qu elles ont reçu en exécution du contrat. Si le contrat n avait pas encore été exécuté au moment où l annulation est prononcée, les parties ne sont plus tenues de l exécuter et s il l avait déjà été, elles sont obligées à des restitutions réciproques par l art.741 du Code Civil Coréen. Mais il arrive que le droit paralyse une obligation de restitution, afin de rendre la nullité plus protectrice pour une partie, plus redoutable pour l autre. C est-à-dire, l art.746 du Code Civil Coréen se fonde là-dessus pour repousser l action en restitution formée par le contractant qui a exécuté, dès qu on peut lui reprocher à lui-même d avoir trempé dans la cause illicite motivant la nullité du contrat. Cependant, l idée fondamentale de l art.746 a été discuté, et on a objecté qu il aboutit à ajouter une injustice à une cause illicte ; chaque contractant peut craindre que l autre demande la nullité, se qui le dispensera d exécuter sa prestation, et invoque le bénéfice du cet article, ce qui lui permettra de conserver la prestation reçu. Et il constitue une sorte de peine civile contre quiconque a transgressé les lois civiles, et malheureusement cette peine profite à un contractant qui les a également transgressés. Donc, même pour des conventions illicite, par le degré respectif de cause illicite, l action en restitution est parfois admise, soit parce qu il apparaît que la faute du prestataire est moindre que celle de son receveur et son action rejectée lorsqu il est plus coupable, ou au moins aussi coupable que son adversaire. Cela est ‘la théorie de la comparaision du cause illicite’ qui s’était formée par la doctrine et la jurisprudence. On a pu constater que le degré respectif de turpitude était parfois pris en considération par les judges, la répétition des prestations étant accordée au demandeur lorsqu il est moins coupable que le défendeur, mais le demandeur voyant son action rejectée lorsqu il est plus coupable, ou au moins aussi coupable que son adversaire.