프랑스채권법 개정시안에서의 준계약

Quasi-contrats dans l Avant-projet de réforme du droit des obligations du Code civil français

Cet article a pour objet d introduire aux chercheurs coréens les dispositions concernant les quasi-contrats dans l’Avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil) de 22 Septembre 2005. Tous les articles de cet avant-projet sont traduisés en coréen et annotés en comparaison avec le droit civil français actuel et le droit civil coréen. On a encore traduisé la part de l Exposés des motifs en matière de quasi-contrats. Le quasi-contrat demeure dans l avant-projet un concept central réunissant ses divers types d application: notamment, la gestion d affaires, le paiement de l indu, et l enrichissement sans cause. L avant-projet ajoute les dispositions explicites et distinctes sur l enrichissement sans cause, une catégorie de quasi-contrat admise par la jurisprudence, mais comme une catégorie des quasi-contrats. La dernière se charge de la “vocation résiduelle”. D une autre part, il faut aussi noter que les rédacteurs ont delibérément échappé le terme “l enrichissement injuste”, et que l avant-projet ainsi comprend aucune modification de la division entre les trois catégories des quasi-contrats. Par exemple, le remboursement des dépenses reste donc un sujet du paiement indu, non pas de l enrichissement sans cause. Cependant, il n est pas certain si la jurisprudence pourrait admettre un nouveau type de quasi-contrat en dehors de ses trois espèces majeures ou une telle situation aurait automatiquement appartenir à la catégorie subsidiaire de l enrichissement sans cause.