Social Changes and Legal Responses in the Post-Corona Era Part I. Transformation into a digital and information-based society and legal issues La justice civile numérique française

En France, la pandémie a eu un rôle surtout en ce qu’elle a permis une prise de conscience des retards techniques et a incité les pouvoirs publics à faire des efforts pour les rattraper. La justice civile française n’a donc été affectée qu’à la marge par le covid et ses conséquences : en effet, la dématérialisation de la justice a commencé avant et se poursuit depuis la pandémie. La justice civile française s’est dématérialisée, est devenue numérique, au moins partiellement. Trois grandes tendances caractérisent la dématérialisation de la justice française. Une première version de la dématérialisation, née en 2005, laisse aujourd’hui la place à une conception plus moderne – ou plutôt cohabite avec elle : la version plus récente est adaptée aux plateformes, qui concurrencent les réseaux dans notre société de l’information. Au début, la dématérialisation a concerné les procédures écrites, car seuls les écrits pouvaient être dématérialisés et non pas les plaideurs et leurs avocats. Cependant, au fil des réformes, la procédure orale et la parole ont pu être dématérialisées. La justice française laisse par ailleurs une place de plus en plus grande à l’amiable qui vient s’articuler avec les règles habituelles du procès et n’échappe pas à la dématérialisation. Cette dématérialisation a apporté des améliorations indéniables. Elle doit cependant, au minimum, être rendue plus efficace et satisfaisante.

프랑스에서 펜데믹은 기술적 뒤처짐에 대해 인식하도록 했으며, 또한 그 정부에게 이러한 뒤처짐을 따라잡기 위해 최선을 다하도록 부추기는 역할을 하였다. 따라서 프랑스의 재판절차는 코로나와 그로 인한 결과에 대해 약간의 영향을 받게 되었다. 실제로는 재판절차의 디지털화(전자화)는 펜데믹 이전부터 시작되어 계속하여 발전하고 있다. 프랑스의 재판절차는 적어도 부분적으로 탈물질화되어 디지털화되었다. 세 가지 주요 경향이 프랑스 재판절차의 전자화를 특징적으로 보여준다. 첫 전자화 초기 모습(버전)은 오늘날 더 현대적인 기술에 의해 대체되거나 또는 공존하고 있다. 가장 최신 버전은 플랫폼에 맞게 조정되었으며, 이는 정보 사회에서 네트워크와 경쟁하는 형태이다. 초기 디지털화는 서면 소송과 관련이 있었으며, 이는 서면 문서만 디지털화할 수 있었으며 소송 당사자와 변호사는 디지털화할 수 없었기 때문이다. 그러나 개혁의 과정에서, 구두 소송의 디지털화도 시행될 수 있게 되었다. 프랑스 재판절차는 일반적인 소송 규정을 강조하면서 디지털화를 회피하지 않는 우호적 방법에 점점 그 여지를 더 많이 남기고 있다. 민사전자재판은 부인할 수 없는 개선점을 가져왔다. 그러나 디지털화는 최소한 더 효율적이고 만족스럽게 개선되어야 한다.